Politique de confidentialité (RGPD)

Définitions

L’Éditeur : la personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : l’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : la personne utilisant le Site et les services.

1 — Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

• • Données d’état-civil, d’identité, d’identification…
• • Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)

2 — Communication des données personnelles à des tiers

Pas de communication à des tiers. Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Elles pourront toutefois être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision d’une autorité compétente.

3 — Fusion / acquisition

Dans le cas d’une opération de fusion, d’acquisition ou de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données et à vous informer avant tout transfert.

4 — Agrégation des données

Nous pouvons utiliser des informations agrégées et des informations non personnelles à des fins d’analyse, de profilage démographique, de promotion/publicité et d’autres fins commerciales.

Si vous connectez votre compte à un service tiers (envois croisés), ce service peut nous communiquer certaines informations que vous avez autorisées.

5 — Collecte des données d’identité

La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives.

6 — Données d’identification

Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.

7 — Données du terminal

Certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement (adresse IP, fournisseur d’accès, configuration navigateur…) lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service.

Les données techniques peuvent aussi être enregistrées à des fins statistiques/commerciales. Nous ne collectons ni ne conservons de données nominatives attachées à une donnée technique.

8 — Cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois.

Les cookies peuvent être utilisés à des fins statistiques (fréquence d’accès, pages consultées, etc.) et pour optimiser les services rendus.

Vous pouvez refuser les cookies via les réglages de votre navigateur.

9 — Conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées.

10 — Durée de conservation / anonymisation

Les données sont conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations, puis anonymisées et conservées à des fins statistiques.

L’Utilisateur dispose d’un droit de suppression qu’il peut exercer en contactant l’Éditeur.

En cas d’inactivité de trois ans, l’Utilisateur pourra recevoir un e-mail l’invitant à se reconnecter, faute de quoi ses données pourront être supprimées.

11 — Suppression du compte

L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment par demande à l’Éditeur ou via le menu prévu à cet effet (le cas échéant).

12 — Faille de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées. En cas d’accès illégal ou non autorisé, nous nous engageons à notifier l’incident et à limiter ses effets.

13 — Transfert à l’étranger

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne.

14 — Modification de la politique

En cas de modification substantielle, nous nous engageons à vous informer et à ne pas baisser le niveau de confidentialité sans information préalable.

15 — Droit applicable / recours

Tout litige susceptible de naître du fait de la présente Politique pourra relever d’une procédure d’arbitrage selon les modalités décrites.

16 — Portabilité

L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande, dans un format ouvert et réutilisable.